CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE D’ASPLA

1.- GÉNÉRALES. Le bon de livraison reflète les conditions générales du contrat d’achat-vente commerciale et de la livraison de la marchandise souscrit par ladite société et la personne physique ou juridique qui reçoit les marchandises mentionnées sur ledit bon de livraison.

2.- EXPÉDITION. La marchandise est livrée ou mise à disposition de l’acheteur en usine ou au magasin d’ASPLA, sauf indication contraire.

Chaque expédition sera considérée, à tout effet, comme une vente indépendante, même si plusieurs d’entre elles font partie d’une même commande.

3.- TRANSPORT. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur, sauf lorsque les conditions de vente convenues font état d’une marchandise mise à disposition de l’acheteur à destination.

4.- RESERVE DE PROPRIÉTÉ. La marchandise reste la propriété de l’entité vendeuse jusqu’au paiement intégral de celle-ci par l’acheteur.

Les remises de chèques ou billets à ordre par l’acheteur et les traites bancaires à la charge de celui-ci ne seront pas considérées comme des paiements jusqu’à ce que ceux-ci soient réellement effectifs.

5.- PRIX ET MODE DE PAIEMENT. Le prix et les conditions de paiement des marchandises livrées, figurant dans le bon de livraison, seront ceux fixés lors de l’acceptation de la commande par le vendeur.

Le défaut de paiement par l’acheteur de l’une des factures sous la forme et dans les conditions convenues avec le vendeur habilitera ce dernier à exiger le paiement des autres factures en attente, quand bien même elles correspondront à d’autres services et ne seront pas arrivées à échéance.

6.- RÉCLAMATIONS. La société vendeuse garantit la qualité de ses produits. Dans le cas des réclamations portant sur la marchandise défectueuse, s’appliqueront les dispositions des articles 336 et 342 du Code du Commerce. C’est pourquoi les éventuels défauts apparents et cachés de la marchandise devront être notifiés par écrit.

7.- RESPONSABILITÉ A L’ÉGARD DES PRODUITS. L’entreprise vendeuse ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des dommages, de quelque nature que ce soit, pouvant découler de l’utilisation du produit.

La seule obligation de la société vendeuse consiste à remplacer et à remettre à l’acheteur la quantité de produit manifestement défectueuse.

8.- PRODUITS PLASTIQUES EN FIN DE VIE. Conformément à l’article 18, point 1" du DR 782/1998, le responsable de la livraison des déchets d’emballages ou emballages utilisés, pour leur bonne gestion environnementale et valorisation, sera le détenteur final.

9.- FORCE MAJEURE. Le manquement ou la non-observance stricte du vendeur, indépendamment de la volonté de celui-ci et par suite d’un cas fortuit ou de force majeure, incendie, conflits professionnels, grève des secteurs participants, pénurie de matières premières ou autres circonstances imprévues ou non prévisibles, n’engagera en aucun cas la responsabilité de la société vendeuse.

10.- JURIDICTION. Pour toutes les questions ou divergences découlant ou pouvant découler de la présente opération, y compris la demande de réparation en justice, exécution de lettres de change, chèques ou billets à ordre, etc., l’acheteur et le vendeur se soumettront expressément à la compétence des juges et tribunaux du domicile de l’entité vendeuse, en renonçant à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.

11.-La marchandise ne pourra être reprise où retourné passés 30 jours à compter de la fourniture de celle-ci. La responsabilité d’ASPLA quant aux réclamations et/ou retours se limitera uniquement et exclusivement au remplacement du matériel défectueux.

1.- RECOMMANDATIONS EN MATIÈRE DE MANIPULATION ET DE STOCKAGE (SECURITÉ ALIMENTAIRE). Stocker dans un endroit couvert, frais et sec et, si possible, sur des étagères. Éviter l’exposition directe ou indirecte à la lumière du soleil et chaleur pour éviter ainsi toute dégradation du film ou de l’emballage.

Ouvrir l’emballage uniquement lorsque le produit est prêt à être utilisé. Consommer de préférence sous 6 mois à compter de la date de réception, sauf si l’identification du produit mentionne a une autre date de péremption.